Vous avez reçu votre convocation pour prendre part à la prochaine assemblée générale des copropriétaires ? Le syndic de copropriété ne vous l’a pas encore envoyée mais ça ne saurait tarder ? Dans tous les cas, pourrez-vous y participer ? On vous répond.
Pas d’assemblées générales des copropriétaires en présentiel !
À l’image des visites de logements dont Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au logement, a affirmé sur l’antenne de Radio-Immo qu’elles ne se dérouleraient plus que virtuellement pendant toute la durée du confinement, les assemblées générales des copropriétaires auront lieu exclusivement en distanciel, c’est-à-dire par écrans interposés, en visio, jusqu’au 1er décembre, au moins. Rappelons qu’en principe, l’assemblée générale des copropriétaires se tient dans la commune où l’immeuble – détenu en copropriété – est situé. Le règlement de copropriété peut toutefois prévoir que l’AG se déroulera ailleurs.
Pour laisser le temps aux copropriétaires de s’organiser, il est toutefois prévu qu’une ordonnance permette de reporter la tenue de ces assemblées générales dématérialisées.
Des AG dématérialisées jusqu’en 2021, voire au-delà
Dans le cadre de lutte qui l’oppose au Covid, le gouvernement s’efforce de limiter au maximum les interactions entre les Français. Pour autant, des leçons ont été tirées du précédent confinement et le remède ne saurait se révéler pire que le mal. En clair, il est essentiel que le chaîne immobilière ne s’arrête pas de tourner. Pour pallier l’inertie que le premier confinement avait induite et qui avait impacté le marché immobilier, priorité a été donnée – dans cet Acte 2 du confinement – au maintien de l’activité des différents acteurs du secteur.
Pour permettre que cette activité soit maintenue sans pour autant favoriser la propagation de l’épidémie, l’accent a été mis sur le distanciel ! En mai dernier, l’exécutif avait acté la possibilité pour les assemblées générales des copropriétaires de se dérouler en distanciel et cela jusqu’à fin janvier 2021, encourageant par là même la tenue des AG à distance. Selon l’article 22-2 I, alinéa 1er : «Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, et jusqu’au 31 janvier 2021, le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l’assemblée générale par présence physique». Il est par conséquent possible d’interdire expressément aux copropriétaires de se réunir et d’assister – à tout le moins, physiquement – à l’assemblée générale à laquelle ils auront été convoqués par le syndic. C’est d’ailleurs ce dernier qui décide seul de cette interdiction, se voyant ainsi octroyer un pouvoir exorbitant. Il semble par conséquent prudent que le syndic prenne soin de consulter – au préalable – le conseil syndical.
