Parce qu’il décrit l’état d’un bien immobilier et de ses équipements au moment de l’arrivée du locataire puis au départ de celui-ci, l’état des lieux est un document d’une importance capitale. Mais est-il possible de réaliser un état des lieux d’entrée et/ou de sortie malgré le confinement ? Et qu’en est-il de la remise des clés ? On vous répond.
Les états des lieux restent autorisés pendant le confinement
Alors que les visites des logements sont interdites pendant toute la durée du confinement et que cette règle ne souffre d’aucune exception, les états des lieux – d’entrée comme de sortie – restent autorisés sous condition. En effet, comme l’a expliqué Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au logement, au micro de Radio-Immo : « Les états des lieux, d’entrée comme de sortie, sont autorisés à la condition qu’ils soient associés à un déménagement prévu dans les jours qui suivent ». C’est donc un critère de proximité temporelle qui doit être rempli pour que l’état des lieux puisse se dérouler. Si la date prévue pour déménager apparaissait comme étant trop lointaine, la réalité de la connexion entre l’état des lieux et le déménagement pourrait alors être mise en doute.
Les informations que doit contenir un état des lieux d’entrée
- La date à laquelle il a été réalisé.
- L’adresse du logement.
- L’identité des parties (propriétaire, locataire).
- Le relevé des compteurs (eau, énergie).
- La descriptioon précise de l’état de chaque pièce et des équipements qui s’y trouvent.
- La signature des parties.
La remises de clés reste, elle aussi, autorisée !
Tout comme Arnold & Willy, Tic & Tac, R2-D2 et C3-PO ou encore Bud Spencer et Terence Hill, états des lieux et remises des clés ne vont pas l’un sans l’autre. Rien d’étonnant, donc, à ce que la ministre du logement ait considéré que la remise des clés qui suit traditionnellement les états des lieux d’entrée et de sortie, était, elle aussi, autorisée. Tout en précisant que cette remise devait être associée à un emménagement ou à un déménagement imminent. Déménagements qui, rappelons-le, ne souffrent d’aucune interdiction mais impliquent que l’on se munisse de certains justificatifs : acte de vente, contrat de location, facture du déménageur.
