Barème Honoraire

Immobilier d’habitation / VENTE

Appartement, maison, immeuble, parking, terrain… A l’exclusion de : Neuf (VEFA)

TABLEAU

Immobilier d’habitation / LOCATION

Honoraires liés à l’organisation des visites et la constitution des dossiers partagés entre le locataire et le bailleur

TABLEAU

* définie par le décret n° 2014-890 du 1er août 2014
** les montants indiqués correspondent aux plafonds légaux déduction faite de 10% du montant légal au titre de la non rédaction du bail de location par L’IMMOBILIER.

Immobilier Commercial et d’Entreprise / VENTE

Cession Murs Commerciaux, Fonds de commerce, Droit au bail, Entreprise…

TABLEAU

Immobilier Commercial et d’Entreprise / LOCATION

Honoraires liés à l’intermédiation, l’organisation des visites et la constitution des dossiers à la charge du locataire et / ou du bailleur

Honoraires en % : 10% HT, soit 12% TTC du montant total des loyers des 3 premières années hors charges (1èr période triennale).
Honoraires sur devis : Suite à l’étude du marché, et notamment la prise en compte des caractéristiques du bien, le mandant et le mandataire s’entendent sur la signature et l’acceptation d’un devis qui se substituera au choix d’honoraires en % et/ou forfaitaires.

Cet accord interviendra en fonction des spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la location, et devra être matérialisé par les signatures d’une part d’un devis et d’autre part d’un mandat au tarif convenu dans le devis.

Remarque importante :
L’agent commercial n’est pas habilité à rédiger ni l’état des lieux ni le bail commercial.